J.O. 227 du 29 septembre 2004
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Décisions du 16 septembre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
NOR : MCCL0400791S
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2004, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : Mme Mehdia El Hassani, ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne, née le 3 septembre 1973 à Tétouan (Maroc).